DECISIONE·n° 216·14 avril 2010
Decisione (UE) 2010/216
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 avril 2010 - modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/216/UE)
En vigueur depuis le 14 avril 2010 2 articles 1 version historisée
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