DECISIONE·n° 219·16 avril 2010
Decisione (UE) 2010/219
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 avril 2010 - abrogeant la décision 2006/236/CE relative aux conditions spéciales régissant les produits de la pêche importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine - [notifiée sous le numéro C(2010) 2354] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/219/UE)
En vigueur depuis le 16 avril 2010 2 articles 1 version historisée
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