DECISIONE·n° 222·19 avril 2010
Decisione (UE) 2010/222
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 avril 2010 - concernant l’adhésion de la Commission européenne au Partenariat mondial pour les bioénergies - (2010/222/UE)
En vigueur depuis le 19 avril 2010 2 articles 1 version historisée
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