DECISIONE·225·19 avril 2010

Decisione (UE) 2010/225

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 avril 2010 - concernant le rejet d’une liste de demandes d’inscription au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CE) no 510/2006 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 2385] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2010/225/UE)

En vigueur depuis le 19 avril 2010 2 articles 1 version historisée
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