DECISIONE·n° 228·21 avril 2010
Decisione (UE) 2010/228
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 avril 2010 - autorisant la mise sur le marché de purée et de concentré des fruits de Morinda citrifolia en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 2397] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2010/228/UE)
En vigueur depuis le 21 avril 2010 3 articles 1 version historisée
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