DECISIONE·n° 229·22 avril 2010
Decisione (UE) 2010/229
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 avril 2010 - concernant le projet de décret de l’Italie établissant des normes régissant l’étiquetage du lait longue conservation, du lait UHT, du lait pasteurisé microfiltré, du lait pasteurisé à haute température et des produits laitiers - [notifiée sous le numéro C(2010) 2436] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/229/UE)
En vigueur depuis le 22 avril 2010 2 articles 1 version historisée
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