DECISIONE·n° 242·26 avril 2010
Decisione (UE) 2010/242
DÉCISION DU CONSEIL - du 26 avril 2010 - portant nomination d’un membre autrichien et d’un suppléant autrichien du Comité des régions - (2010/242/UE)
En vigueur depuis le 26 avril 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible