Decisione (UE) 2010/235

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 avril 2010 - abrogeant la décision 2009/780/CE fixant les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Portugal pour les années civiles 2010, 2011 et 2012 - [notifiée sous le numéro C(2010) 2516] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (2010/235/UE)