Decisione (UE) 2010/267

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 mai 2010 - sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation de la bande de fréquences 790-862 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union européenne - [notifiée sous le numéro C(2010) 2923] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/267/UE)