DECISIONE·270·6 mai 2010

Decisione (UE) 2010/270

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 mai 2010 - modifiant la première et la deuxième partie de l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relatives aux modèles des certificats sanitaires pour les animaux provenant des exploitations et pour les abeilles et les bourdons - [notifiée sous le numéro C(2010) 2624] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/270/UE)

En vigueur depuis le 6 mai 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil