DECISIONE·n° 270·6 mai 2010
Decisione (UE) 2010/270
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 mai 2010 - modifiant la première et la deuxième partie de l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relatives aux modèles des certificats sanitaires pour les animaux provenant des exploitations et pour les abeilles et les bourdons - [notifiée sous le numéro C(2010) 2624] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/270/UE)
En vigueur depuis le 6 mai 2010 2 articles 1 version historisée
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