DECISIONE·276·10 mai 2010

Decisione (UE) 2010/276

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 mai 2010 - modifiant les annexes I et II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2010) 2953] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/276/UE)

En vigueur depuis le 10 mai 2010 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil