DECISIONE·n° 276·10 mai 2010
Decisione (UE) 2010/276
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 mai 2010 - modifiant les annexes I et II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2010) 2953] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/276/UE)
En vigueur depuis le 10 mai 2010 3 articles 1 version historisée
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