DECISIONE·n° 278·10 mai 2010
Decisione (UE) 2010/278
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 mai 2010 - portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen - (2010/278/UE)
En vigueur depuis le 10 mai 2010 2 articles 1 version historisée
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