DECISIONE·n° 280·12 mai 2010
Decisione (UE) 2010/280
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 mai 2010 - modifiant la décision 2006/968/CE portant application du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine - [notifiée sous le numéro C(2010) 3009] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/280/UE)
En vigueur depuis le 12 mai 2010 3 articles 1 version historisée
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