DECISIONE·n° 477·19 mai 2010
Decisione (UE) 2010/477
DÉCISION N o 477/2010/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 mai 2010 - abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues
En vigueur depuis le 19 mai 2010 2 articles 1 version historisée
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