DECISIONE·n° 296·21 mai 2010
Decisione (UE) 2010/296
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 mai 2010 - relative à l'établissement d’un registre des produits biocides - [notifiée sous le numéro C(2010) 3180] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/296/UE)
En vigueur depuis le 21 mai 2010 4 articles 1 version historisée
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