DECISIONE·n° 309·3 juin 2010
Decisione (UE) 2010/309
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 juin 2010 - modifiant la décision 2008/721/CE en ce qui concerne les indemnités versées aux membres des comités scientifiques et aux experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement - (2010/309/UE)
En vigueur depuis le 3 juin 2010 2 articles 1 version historisée
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