DECISIONE·n° 311·3 juin 2010
Decisione (UE) 2010/311
DÉCISION DU CONSEIL - du 3 juin 2010 - portant nomination de six membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions - (2010/311/UE)
En vigueur depuis le 3 juin 2010 2 articles 1 version historisée
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