DECISIONE·316·3 juin 2010

Decisione (UE) 2010/316

DÉCISION DU CONSEIL - du 3 juin 2010 - définissant la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de l’aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 - (2010/316/UE)

En vigueur depuis le 3 juin 2010 2 articles 1 version historisée
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