DECISIONE·n° 706·3 juin 2010
Decisione (UE) 2010/706
DÉCISION DU CONSEIL - du 3 juin 2010 - relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas - (2010/706/UE)
En vigueur depuis le 3 juin 2010 3 articles 1 version historisée
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