DECISIONE·n° 318·9 juin 2010
Decisione (UE) 2010/318
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 juin 2010 - relative aux pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil, pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2011 - [notifiée sous le numéro C(2010) 3639] - (2010/318/UE)
En vigueur depuis le 9 juin 2010 2 articles 1 version historisée
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