DECISIONE·n° 88·9 juin 2010
Decisione (UE) 2011/88
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 juin 2010 - relative à l’aide d’État C 1/09 (ex NN 69/08) accordée par la Hongrie à MOL Nyrt. - [notifiée sous le numéro C(2010) 3553] - (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/88/UE)
En vigueur depuis le 9 juin 2010 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible