DECISIONE·n° 323·10 juin 2010
Decisione (UE) 2010/323
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 juin 2010 - accordant une dérogation pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 1165/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques du cheptel et de la viande en ce qui concerne la Bulgarie et l’Allemagne - [notifiée sous le numéro C(2010) 3617] - (Les textes en langues bulgare et allemande sont les seuls faisant foi.) - (2010/323/UE)
En vigueur depuis le 10 juin 2010 2 articles 1 version historisée
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