DECISIONE·n° 186·14 juin 2010
Decisione (UE) 2011/186
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 juin 2010 - portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, ainsi que de l’échange de lettres modifiant l’accord intérimaire en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi - (2011/186/Euratom)
En vigueur depuis le 14 juin 2010 0 articles 1 version historisée
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