DECISIONE·331·14 juin 2010

Decisione (UE) 2010/331

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 juin 2010 - autorisant la mise sur le marché de sel de sodium de l’édétate de fer (III) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 3729] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2010/331/UE)

En vigueur depuis le 14 juin 2010 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil