DECISIONE·n° 418·17 juin 2010

Decisione (UE) 2010/418

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 juin 2010 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par l’Espagne dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2004 et en 2005 - [notifiée sous le numéro C(2010) 3804] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (2010/418/UE)

En vigueur depuis le 17 juin 2010 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Aide financière de l’Union en faveur de l’Espagne Art. 1.tit_1Aide financière de l’Union en faveur de l’Espagne Art. 2Modalités de paiement Art. 2.tit_1Modalités de paiement Art. 3Destinataire Art. 3.tit_1Destinataire

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