DECISIONE·n° 418·17 juin 2010
Decisione (UE) 2010/418
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 juin 2010 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par l’Espagne dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2004 et en 2005 - [notifiée sous le numéro C(2010) 3804] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (2010/418/UE)
En vigueur depuis le 17 juin 2010 6 articles 1 version historisée
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