DECISIONE·n° 353·24 juin 2010
Decisione (UE) 2010/353
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 juin 2010 - autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amisulbrom, chlorantraniliprole, meptyldinocap et pinoxaden - [notifiée sous le numéro C(2010) 4177] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/353/UE)
En vigueur depuis le 24 juin 2010 3 articles 1 version historisée
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