DECISIONE·n° 363·28 juin 2010
Decisione (UE) 2010/363
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 juin 2010 - relative à la reconnaissance de l’Algérie en matière d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer pour la reconnaissance des brevets d’aptitude - [notifiée sous le numéro C(2010) 4226] - (2010/363/UE)
En vigueur depuis le 28 juin 2010 3 articles 1 version historisée
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