Decisione (UE) 2010/370

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2010 - concernant l’octroi à l’Espagne de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix - [notifiée sous le numéro C(2010) 4330] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (2010/370/UE)