DECISIONE·n° 391·8 juillet 2010
Decisione (UE) 2010/391
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2010 - modifiant les annexes de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de la Lituanie et de la région de Molise (Italie) en tant qu’État membre et région officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis), et modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne certaines régions administratives d’Italie officiellement déclarées indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique - [notifiée sous le numéro C(2010) 4592] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/391/UE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2010 3 articles 1 version historisée
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