DECISIONE·n° 387·12 juillet 2010
Decisione (UE) 2010/387
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2010 - modifiant la décision 2008/630/CE relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine - [notifiée sous le numéro C(2010) 4739] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/387/UE)
En vigueur depuis le 12 juillet 2010 3 articles 1 version historisée
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