DECISIONE·n° 427·26 juillet 2010

Decisione (UE) 2010/427

DÉCISION DU CONSEIL - du 26 juillet 2010 - fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure - (2010/427/UE)

En vigueur depuis le 26 juillet 2010 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Nature et champ d'application Art. 1.tit_1Nature et champ d'application Art. 2Tâches Art. 2.tit_1Tâches Art. 3Coopération Art. 3.tit_1Coopération Art. 4Administration centrale du SEAE Art. 4.tit_1Administration centrale du SEAE Art. 5Délégations de l'Union Art. 5.tit_1Délégations de l'Union Art. 6Personnel Art. 6.tit_1Personnel Art. 7Dispositions transitoires concernant le personnel Art. 7.tit_1Dispositions transitoires concernant le personnel Art. 8Budget Art. 8.tit_1Budget Art. 9Instruments de l'action extérieure et programmation Art. 9.tit_1Instruments de l'action extérieure et programmation Art. 10Sécurité Art. 10.tit_1Sécurité Art. 11Accès aux documents, archives et protection des données Art. 11.tit_1Accès aux documents, archives et protection des données Art. 12Biens immobiliers Art. 12.tit_1Biens immobiliers Art. 13Dispositions finales et générales Art. 13.tit_1Dispositions finales et générales

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