DECISIONE·n° 491·27 juillet 2010
Decisione (UE) 2010/491
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 juillet 2009 - relative à la signature, au nom de la Communauté, de l’arrangement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne - (2010/491/CE)
En vigueur depuis le 27 juillet 2010 2 articles 1 version historisée
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