DECISIONE·n° 429·28 juillet 2010
Decisione (UE) 2010/429
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2010 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 810 (MON-88Ø17-3 x MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 5139] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/429/UE)
En vigueur depuis le 28 juillet 2010 16 articles 1 version historisée
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