DECISIONE·n° 481·29 juillet 2010
Decisione (UE) 2010/481
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2010 - modifiant la décision 2004/277/CE, Euratom en ce qui concerne les modalités d’exécution de la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile - [notifiée sous le numéro C(2010) 5090] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/481/UE, Euratom)
En vigueur depuis le 29 juillet 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible