DECISIONE·453·3 août 2010

Decisione (UE) 2010/453

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 août 2010 - établissant, dans le domaine des tissus et cellules humains, des lignes directrices relatives aux modalités des inspections et des mesures de contrôle ainsi qu’en matière de formation et de qualification des agents, conformément à la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 5278] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/453/UE)

En vigueur depuis le 3 août 2010 2 articles 1 version historisée
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