Decisione (UE) 2010/566

DÉCISION N o 1/2010 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-ALGÉRIE - du 3 août 2010 - modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole no 6 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - (2010/566/UE)