DECISIONE·434·6 août 2010

Decisione (UE) 2010/434

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 août 2010 - modifiant les annexes I et II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l’inscription de la Slovénie sur la liste des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky et l’inscription de la Pologne et de régions d’Espagne sur la liste des États membres ayant instauré un programme approuvé de lutte contre cette maladie - [notifiée sous le numéro C(2010) 5358] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/434/UE)

En vigueur depuis le 6 août 2010 2 articles 1 version historisée
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