DECISIONE·n° 435·9 août 2010
Decisione (UE) 2010/435
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 août 2010 - modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant - [notifiée sous le numéro C(2010) 5420] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/435/UE)
En vigueur depuis le 9 août 2010 2 articles 1 version historisée
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