DECISIONE·n° 447·11 août 2010
Decisione (UE) 2010/447
DÉCISION 2010/447/PESC DU CONSEIL - du 11 août 2010 - prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
En vigueur depuis le 11 août 2010 3 articles 1 version historisée
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