DECISIONE·462·18 août 2010

Decisione (UE) 2010/462

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 août 2010 - portant adoption d’une décision de financement relative à un projet pilote en faveur de l’autonomisation des consommateurs, de l’efficacité et de la stabilité des marchés financiers européens par la formation des associations de consommateurs et des organisations analogues - (2010/462/UE)

En vigueur depuis le 18 août 2010 0 articles 1 version historisée
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