Decisione (UE) 2010/466

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 août 2010 - reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du penthiopyrade à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 5556] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/466/UE)