DECISIONE·n° 476·30 août 2010
Decisione (UE) 2010/476
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 août 2010 - modifiant la décision 2006/593/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne la République tchèque et la Slovaquie - [notifiée sous le numéro C(2010) 5818] - (2010/476/UE)
En vigueur depuis le 30 août 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible