DECISIONE·n° 570·13 septembre 2010
Decisione (UE) 2010/570
DÉCISION DU CONSEIL - du 13 septembre 2010 - portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 - (2010/570/UE, Euratom)
En vigueur depuis le 13 septembre 2010 2 articles 1 version historisée
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