DECISIONE·n° 560·16 septembre 2010
Decisione (UE) 2010/560
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2010 - modifiant les décisions 2008/603/CE, 2008/691/CE et 2008/751/CE en ce qui concerne la prolongation des dérogations temporaires aux règles d’origine prévues à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil afin de tenir compte de la situation particulière de la République de Maurice, de la République des Seychelles et de la République de Madagascar pour ce qui est du thon et des longes de thon - [notifiée sous le numéro C(2010) 6259] - (2010/560/UE)
En vigueur depuis le 16 septembre 2010 5 articles 1 version historisée
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