DECISIONE·200·27 septembre 2010

Decisione (UE) 2011/200

DÉCISION DU CONSEIL - du 27 septembre 2010 - relative à la signature d’un accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT) - (2011/200/UE)

En vigueur depuis le 27 septembre 2010 3 articles 1 version historisée
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