DECISIONE·n° 588·27 septembre 2010
Decisione (UE) 2010/588
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 septembre 2010 - relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République du Niger au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-UE - (2010/588/UE)
En vigueur depuis le 27 septembre 2010 3 articles 1 version historisée
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