DECISIONE·n° 590·27 septembre 2010
Decisione (UE) 2010/590
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 septembre 2010 - portant nomination d’un membre danois et de cinq suppléants danois du Comité des régions - (2010/590/UE)
En vigueur depuis le 27 septembre 2010 2 articles 1 version historisée
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