DECISIONE·n° 604·6 octobre 2010
Decisione (UE) 2010/604
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2010 - relative à la réattribution au Portugal de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix - [notifiée sous le numéro C(2010) 6735] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (2010/604/UE)
En vigueur depuis le 6 octobre 2010 2 articles 1 version historisée
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