DECISIONE·620·7 octobre 2010

Decisione (UE) 2010/620

DÉCISION DU CONSEIL - du 7 octobre 2010 - relative à la signature d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union - (2010/620/UE)

En vigueur depuis le 7 octobre 2010 3 articles 1 version historisée
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