DECISIONE·n° 617·14 octobre 2010
Decisione (UE) 2010/617
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2010 - modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces - [notifiée sous le numéro C(2010) 7009] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/617/UE)
En vigueur depuis le 14 octobre 2010 2 articles 1 version historisée
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